Informations légales
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : [TODO: JJ/MM/AAAA]
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont [TODO: Villy SAS] collecte, utilise et protège les données personnelles des visiteurs de villy-app.fr, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés modifiée.
1. Responsable du traitement
- Raison sociale : [TODO: Villy SAS]
- Adresse : [TODO: n°, rue, code postal, ville, France]
- Contact RGPD : dpo@villy-app.fr [TODO: confirmer l’adresse réelle du contact RGPD / DPO]
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez volontairement via le formulaire de contact :
- Nom et prénom
- Fonction au sein de la collectivité
- Nom et code INSEE de votre commune
- Adresse e-mail professionnelle
- Métadonnées techniques : adresse IP (anonymisée), horodatage de la soumission — uniquement à des fins de lutte contre les abus (limitation de débit).
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Répondre à votre demande de contact ou de démonstration | Consentement — art. 6.1.a |
| Envoyer des informations produit liées à votre demande | Intérêt légitime — art. 6.1.f (suivi commercial) |
| Prévenir les abus du formulaire (limitation de débit) | Intérêt légitime — art. 6.1.f |
| Mesure d’audience anonyme (Umami, auto-hébergé) | Intérêt légitime — art. 6.1.f (exempté de consentement CNIL, délibération 2022-104) |
4. Durée de conservation
- Données du formulaire : 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL en matière de prospection B2B.
- Journaux techniques (IP, horodatage) : 12 mois maximum.
- Statistiques de mesure d’audience (Umami) : 13 mois maximum, conformément aux recommandations CNIL. Les données sont agrégées et anonymes.
5. Destinataires des données
Vos données ne sont accessibles qu’aux membres habilités de [TODO: Villy SAS]. Elles peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, uniquement dans le cadre strictement nécessaire à la fourniture du service :
- OVHcloud (France) — hébergement du site. Données traitées exclusivement au sein de l’Union européenne.
- Resend (États-Unis) — acheminement des e-mails de notification. Transfert encadré par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne (art. 46 RGPD). [TODO: confirmer l’usage de Resend ou substituer le prestataire e-mail retenu en production.]
La mesure d’audience est assurée par Umami, une solution open-source auto-hébergée sur nos serveurs en France. Aucune donnée n’est transmise à un tiers.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à dpo@villy-app.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d’un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL — www.cnil.fr.
7. Cookies et traceurs
villy-app.fr n’utilise aucun cookie — ni publicitaire, ni de mesure d’audience, ni de personnalisation. Aucune empreinte navigateur n’est prélevée, aucun identifiant persistant n’est déposé dans votre navigateur.
Notre solution de mesure d’audience (Umami) est strictement anonyme : elle comptabilise les pages vues de manière agrégée, sans cookie ni identifiant individuel. Conformément à la délibération CNIL n° 2022-104, cet usage est exempté de recueil de consentement, c’est pourquoi aucun bandeau cookies ne vous est présenté.